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Le Tribunal administratif du logement a dévoilé mercredi les chances qui permettent de calculer l’augmentation de loyer des baux à dépendre du 2 avril prochain. Terme Durée pendant laquelle un contrat de prêt, de crédit-bail ou d’hypothèque est en vigueur. Syndicat de copropriété (Syndicate or Owners’ Association)Le syndicat a pour mission de veiller à la conservation de l’immeuble, à son entretien et à s'ajuste le plus étroitement administration. L’assemblée des copropriétaires étudie les problèmes qui intéressent l’ensemble des copropriétaires. Chaque copropriétaire est habilité à exercer son correct de vote en réaliser de s'ajuste le supplémentaire étroitement variété de voix. Servitude de passage La servitude de passage est un correct d’accès à la voie publique reconnu au revenu du propriétaire d’un fonds enclavé.

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Cette page, conçue par ministère des Affaires municipales et du Logement, comprend une liste des facteurs saillants d'une nouvelle législation. Foire aux questions la Commission d'une location immobilière - La Commission a pour fonction de réguler les différends entre locataires et locateurs par l'utilisation de la médiation ou de l’arbitrage. De nombreuses annonces mentionnent le premier et dernier mois de loyer. Cela veut informer que vous aussi devriez verser le soumission et faire un chèque postdaté par le premier mois de loyer.

Pour réduire vos dépenses, envisagez le partage des prix avec un ou plusieurs colocataires. Ces prix peuvent déterminer le loyer, les entreprises publics et autres récent. Perle unique d'une semaine Double sport sur le Pays basque Chaque semaine, nous écumons les sites web de vente immobilière du monde entier pour débusquer des propriétés éveillant la curiosité ou propices à la rêverie. Pour tout savoir sur la location, le bail, vos droits et vos obligations comme locataire, les formalités jusqu'au déménagement, les animaux domestiques, tout ça est dans notre guide du locataire.